Conditions Generales d'Utilisation
1. Editeur du site
Le site web de gestion des eleveurs et marketplace (ci-apres « le Site ») est edite par :
[Nom du projet / societe]
Adresse : [a completer]
Email : [a completer]
Le responsable de publication est : [Nom du responsable]
2. Acceptation des conditions
L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU).
L'Utilisateur s'engage a respecter les presentes CGU lors de toute utilisation du Site.
L'editeur se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment.
3. Presentation du site
Le Site permet :
La gestion des elevages par les eleveurs
La publication d'annonces d'animaux
La consultation des annonces par les utilisateurs
La gestion de profils professionnels
L'acces a un espace personnel (Espace Eleveur)
4. Acces au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance.
L'Utilisateur est responsable de son materiel et de sa connexion Internet.
5. Compte utilisateur (Eleveur)
L'acces a certaines fonctionnalites necessite la creation d'un compte.
L'Utilisateur s'engage a :
Fournir des informations exactes
Garder son mot de passe confidentiel
Ne pas partager son compte
Toute utilisation frauduleuse doit etre signalee immediatement.
6. Utilisation de la plateforme
L'eleveur peut :
Creer et gerer ses elevages
Publier des annonces
Gerer ses informations
L'eleveur est seul responsable :
Des informations publiees
Des prix affiches
Des echanges avec les clients
7. Contenus publies
L'Utilisateur s'engage a ne pas publier :
Contenus illegaux
Fausses informations
Contenus offensants ou frauduleux
L'editeur se reserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
8. Responsabilite
Le Site agit comme une plateforme de mise en relation.
L'editeur n'est pas responsable :
Des transactions entre utilisateurs
Des litiges entre acheteurs et eleveurs
Des informations publiees par les utilisateurs
9. Donnees personnelles
Les donnees collectees sont utilisees pour :
La gestion des comptes
Le fonctionnement du Site
L'Utilisateur dispose de :
Droit d'acces
Droit de modification
Droit de suppression
10. Securite
L'Utilisateur est responsable de la securite de son compte.
Le Site met en place des mesures pour proteger les donnees, mais ne garantit pas une securite absolue.
11. Propriete intellectuelle
Tous les contenus du Site (design, logo, code, textes) sont proteges.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Modification du service
Le Site peut :
Modifier ses fonctionnalites
Suspendre l'acces
Supprimer des comptes en cas d'abus
13. Loi applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit [a completer].
Tout litige sera traite par les tribunaux competents.
Politique de Confidentialite
1. Introduction
La presente Politique de Confidentialite a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme (ci-apres « le Site ») sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs donnees personnelles.
Le Site s'engage a respecter la reglementation en vigueur, notamment le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
[Nom du projet / societe]
Adresse : [a completer]
Email : [a completer]
3. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
3.1 Donnees d'inscription (Eleveur)
Nom
Prenom
Email
Mot de passe
3.2 Donnees liees au profil
Informations sur l'elevage
Photos / medias
Localisation
3.3 Donnees techniques
Adresse IP
Navigateur
Cookies
4. Finalites du traitement
Les donnees sont utilisees pour :
Creer et gerer les comptes utilisateurs
Permettre la publication d'annonces
Assurer le bon fonctionnement du Site
Ameliorer l'experience utilisateur
Assurer la securite
5. Base legale
Les traitements reposent sur :
Le consentement de l'utilisateur
L'execution du service (creation de compte, annonces)
L'interet legitime (securite, amelioration)
6. Conservation des donnees
Les donnees sont conservees :
Tant que le compte est actif
Ou jusqu'a suppression par l'utilisateur
7. Partage des donnees
Les donnees ne sont pas vendues.
Elles peuvent etre partagees avec :
Prestataires techniques (hebergement, serveur)
Autorites legales si necessaire
8. Securite
Le Site met en oeuvre des mesures pour proteger les donnees :
Chiffrement des mots de passe
Protection contre les acces non autorises
Cependant, aucune securite n'est garantie a 100%.
9. Droits de l'utilisateur
Conformement au RGPD, l'utilisateur dispose de :
Droit d'acces
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d'opposition
Droit a la portabilite
10. Exercice des droits
L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
Email : [a completer]
11. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
Ameliorer la navigation
Analyser l'utilisation
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
12. Modifications
Cette politique peut etre modifiee a tout moment.